Conditions de vente

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Général
Toutes les livraisons s'effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement, reconnues comme obligatoires et acceptées par l'acheteur.

Prix
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA, taxes SWICO, frais de port et emballage, départ usine. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des variations monétaires.

Prix de l'appareil en CHF	Taxes SWICO en CHF
50.00 - 250.00	0.40
251.00 - 1000.00	2.00
1001.00 - 6000.00	6.00
6000.00 - 30000.00	20.00

Surtaxe pour les petites quantités

Pour les commandes inférieures à 50 CHF, un supplément de quantité minimum de 20 CHF sera facturé. La surtaxe est automatiquement ajoutée au panier pendant le processus de commande si la valeur de la commande est inférieure à 50 CHF.

Frais d'expédition
Nous facturons des frais pour couvrir les frais de port et d'emballage. Les commandes sont envoyées par courrier recommandé avec signature. Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Pour les commandes en ligne, nous facturons un forfait de 15 CHF, indépendamment de la valeur et du poids.

Conclusion du contrat
Les commandes effectuées sur Internet, par e-mail, téléphone ou fax sont contractuelles. Les données indiquées dans les listes tarifaires et les prospectus ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Conditions de paiement
30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout paiement en retard, nous nous réservons le droit d'appliquer des taux d'intérêts bancaires et de refuser toute livraison ultérieure. La livraison s'effectue contre facture ou paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de ne proposer que le paiement anticipé.

Délai de livraison
La livraison est effectuée en fonction des stocks disponibles ou conformément au délai de livraison indiqué lors de la confirmation de la commande. Tout retard de livraison ne donne pas le droit au client de résilier le contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part.

Dommages de transport et défauts
Lors de la réception, il faut indiquer tout dommage subi lors du transport ou tout colis manquant à la société de livraison et demander une attestation. Tout défaut éventuel doit être indiqué par écrit dans les 5 jours suivants la réception du produit.

Retours
Tout retour doit se faire après accord préalable de notre part.

Garanties
Notre garantie est valable 12 mois (24 mois pour les appareils dotés d'une mention spéciale) à compter de la réception du produit et s'applique pour tous les défauts directement liés à un défaut du matériel ou de fabrication. Dans le cas d'une prise en charge au titre de la garantie, nous nous réservons le droit de choisir entre une réparation ou un échange. Les frais de transport éventuels sont à la charge du client. La responsabilité du fait du produit est reconnue selon les droits légaux. Toute autre responsabilité est exclue.

Protection des données
Toutes les données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas mises à disposition d'un tiers.

Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour nos livraisons de marchandises ainsi que pour vos paiements est le siège social de notre entreprise, sauf mention contraire.

Modifications
Les modifications ou compléments de ces CGV sont automatiquement intégrés au contrat s'ils ne sont pas contestés sous 30 jours.