Conditions de vente

Conditions générales de vente, de livraison et de paiement

Général
Toutes les livraisons s'effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement, reconnues comme obligatoires et acceptées par l'acheteur.

 

Prix
Les prix s'entendent en francs suisses (CHF), hors TVA, taxes SWICO, frais de port et emballage, départ usine. Nous nous réservons le droit de modifier les prix en fonction des variations monétaires.

Prix de l'appareil en CHF	Taxes SWICO en CHF
50.00 - 250.00	0.40
251.00 - 1000.00	2.50
1001.00 - 6000.00	6.00
6000.00 - 30000.00	20.00

Surtaxe pour les petites quantités

Pour les commandes inférieures à 50 CHF, un supplément de quantité minimum de 20 CHF sera facturé. La surtaxe est automatiquement ajoutée au panier pendant le processus de commande si la valeur de la commande est inférieure à 50 CHF.

 

Frais d'expédition
Nous facturons des frais pour couvrir les frais de port et d'emballage. Les commandes sont envoyées par courrier recommandé avec signature. Nous livrons uniquement en Suisse et au Liechtenstein.
Pour les commandes en ligne, nous facturons un forfait de 16 CHF, indépendamment de la valeur et du poids.

 

Conclusion du contrat
Les commandes effectuées sur Internet, par e-mail, téléphone ou fax sont contractuelles. Les données indiquées dans les listes tarifaires et les prospectus ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

 

Conditions de paiement
30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout paiement en retard, nous nous réservons le droit d'appliquer des taux d'intérêts bancaires et de refuser toute livraison ultérieure. La livraison s'effectue contre facture ou paiement anticipé. Pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit de ne proposer que le paiement anticipé.

** Nous vous informons qu'à compter du 1er janvier 2026, des frais de 3,50 CHF seront facturés pour les factures papier.

Ce tarif s'applique par facture et vise à réduire la consommation de papier et notre impact environnemental.

Pour les clients qui préfèrent encore les factures papier, nous continuons à proposer ce service, mais au prix de 3,50 CHF par facture.

Inscription facile à l'adresse info@chauvin-arnoux.ch **

Votre équipe Chauvin-Arnoux

Délai de livraison
La livraison est effectuée en fonction des stocks disponibles ou conformément au délai de livraison indiqué lors de la confirmation de la commande. Tout retard de livraison ne donne pas le droit au client de résilier le contrat ni de prétendre à un dédommagement de notre part.

 

Dommages de transport et défauts

Les dommages liés au transport ou les colis manquants doivent être signalés sans délai au transporteur lors de la réception de la marchandise et faire l'objet d'une confirmation écrite de sa part.

Les éventuels défauts doivent nous être signalés par écrit dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les produits faisant l'objet d'une réclamation doivent nous être retournés dans les 10 jours suivant la notification du défaut.

 

Retours
Tout retour doit se faire après accord préalable de notre part.

 

Garanties et garantie

Si, malgré un contrôle de qualité minutieux, des défauts devaient apparaître sur l'appareil, veuillez contacter immédiatement notre service clientèle. Le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison (3 mois pour les accessoires et les pièces d'usure). Après cette période, le fabricant accorde, en cas de réparation, une garantie de 6 mois sur tous les composants réparés ou remplacés de l'appareil. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une manipulation non conforme, de l'ouverture de l'appareil ou d'un acte de violence.

Le fabricant n'est pas responsable des éventuels dommages consécutifs ou en cas d'utilisation non conforme du produit. En cas de défaut de l'appareil pendant la période de garantie, l'appareil est réparé ou calibré gratuitement. Les frais de transport sont à la charge de l'expéditeur concerné. Le fabricant se réserve le droit d'échanger l'appareil ou des parties de l'appareil au lieu de le réparer. Si le défaut est dû à une utilisation abusive ou à un acte de violence, les frais seront facturés par le fabricant. Dans ce cas, un devis sera établi sur demande avant le début de la réparation.
La responsabilité du produit s'inscrit dans le cadre des droits légaux. Toute autre responsabilité de quelque nature que ce soit est expressément exclue.

 

Prestations de service

En cas de réparation sous garantie, les dispositions de garantie du fabricant s'appliquent. Si le fabricant refuse la garantie conformément à ses dispositions, il en résulte un devis ou une réparation payants. Les motifs de refus sont en règle générale les dommages dus à des influences extérieures, une manipulation inappropriée de la marchandise / des appareils, l'ouverture par le client ou des modifications indépendantes de la marchandise / des appareils achetés ou des défauts non identifiables.

En cas de réparation, veuillez nous indiquer le plus précisément possible le défaut que vous avez constaté. En nous fournissant une description précise et compréhensible de l'erreur, vous nous aidez à réduire au maximum la durée de la réparation. La durée de réparation est en moyenne de 5 à 10 jours ouvrables. Toujours sous réserve de la disponibilité des matériaux et des pièces de rechange et de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement.

 

Devis

Sont établis en cas de refus d'une demande de garantie ou à la demande du client. Le délai de réponse du client est de 30 jours. A partir de l'envoi du devis, l'appareil est conservé chez nous pour une durée maximale de 12 semaines. A l'expiration du délai du devis et sans réponse du client, le droit de restitution du client s'éteint. Chauvin Arnoux SA peut disposer librement et sans dédommagement de la marchandise ou de l'appareil.

L'établissement d'un devis est payant si l'exécution de la réparation est refusée par le client. L'établissement d'un devis est facturé au minimum à hauteur de 80 CHF et, en cas de demande de renvoi de la part du client, les frais d'expédition sont facturés en sus. Pour les appareils qui ne présentent pas de défaut décelable, des frais de 80 CHF sont facturés, auxquels s'ajoutent les frais d'envoi selon le travail effectué.

Protection des données
Toutes les données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas mises à disposition d'un tiers.

 

Lieu d'exécution
Le lieu d'exécution pour nos livraisons de marchandises ainsi que pour vos paiements est le siège social de notre entreprise, sauf mention contraire.

 

Modifications
Les modifications ou compléments de ces CGV sont automatiquement intégrés au contrat s'ils ne sont pas contestés sous 30 jours.